Les conditions générales de vente

Disponibilité des produits & propriété intellectuelle Les produits sont livrés immédiatement après achat, dans un espace membres protégé par identifiant et mot de passe. Les produits sont destinés à une utilisation personnelle. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est interdite.

Modalités de livraison et délais de livraison Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à un espace membres.

Responsabilité L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects -dont perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais- qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non disponibilité des contenus et/ou du site. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des stratégies conseillées respecte les dispositions réglementaires et légales de sa juridiction. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique ou comptable. Il est strictement interdit de créer des faux comptes pour bénéficier d’un rabais auquel vous n’auriez pas eu droit avec un seul. Toute tricherie sera sanctionnée par une suppression des comptes, une suppression des accès aux produits et les produits payés ne seront pas remboursés. De plus, en cas d’infraction grave, nous nous réservons le droit de poursuivre pénalement toute fraude et escroquerie (ainsi que les tentatives).

Retour de produits Le programme PermisZen est garanti réussi ou remboursé. Vous disposez d'une année pour demander un remboursement intégral si vous n'êtes pas pleinement satisfait(e) par le produit, en échange de la preuve d'échec à l'examen (fiche résultat) datée d'après l'achat du produit. A titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

Nous contacter Pour nous contacter, merci d’utiliser le formulaire à cette adresse: http://www.permiszen.com/nous-contacter/
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Infos Éditeur : Société Trading Id sàrl Rue Industrielle 23 1820 Montreux Suisse

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